1. Cadre général et responsabilité du traitement
L'association ISULA MOTO CLUB, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W2A4001413, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles. Notre structure applique une politique stricte de modération et de respect de la vie privée, conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Nos engagements d'utilité publique excluent formellement toute exploitation commerciale, revente ou profilage de vos données de contact.
1.1. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits de rectification, d'accès ou de suppression, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué désigné par courriel officiel à l'adresse de contact permanent : manciraji97@gmail.com, ou par pli postal acheminé à notre siège social physique situé à Porto-Vecchio.
2. Nature des données collectées et finalités
Le recueil des données se limite strictement aux informations transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire d'orientation ou de pré-inscription aux ateliers de sécurité routière. Ces informations comprennent exclusivement : le nom de famille, le prénom, l'adresse de courrier électronique et, le cas échéant, la description narrative du projet associatif ou de la motivation civique personnelle.
2.1. Licéité du traitement et consentement explicite
La base légale du traitement repose uniquement sur le consentement explicite de l'usager, formalisé lors de la soumission volontaire du formulaire de contact. L'utilisateur dispose de la liberté absolue de retirer ce consentement à tout moment, sans incidence sur l'accès aux ressources éducatives publiques proposées sur le site.
2.2. Exclusivité non marchande des finalités
Les données de terrain collectées servent uniquement à : assurer le suivi administratif des pré-inscriptions à nos ateliers d'apprentissage, établir des correspondances informatives non commerciales liées à la vie statutaire de l'association, et traiter les demandes d'accès à nos bilans d'audits de conformité.
3. Durée de conservation et destinataires
L'association ISULA MOTO CLUB conserve les données personnelles pour une durée strictement proportionnée aux objectifs poursuivis, ne pouvant excéder douze mois à compter du dernier échange constructif avec le déclarant. À l'issue de ce jalon de projet, les fiches de contact sont intégralement détruites de nos systèmes informatiques locaux de manière sécurisée.
3.1. Restriction stricte d'accès interne
Les seuls destinataires autorisés à accéder aux informations recueillies sont les membres de notre conseil d'administration en charge du secrétariat général et de la coordination de nos programmes territoriaux de sécurité routière. Aucun tiers, partenaire local ou organisme extérieur ne dispose d'un accès à ces fichiers sans accord exprès écrit de votre part.
4. Droits des utilisateurs et recours CNIL
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet de l'ensemble de vos données de contact. Ces droits peuvent être exercés de manière autonome et gratuite auprès de notre bureau d'administration à Porto-Vecchio.
4.1. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos informations personnelles ne respecte pas le cadre du RGPD, vous êtes légitimement fondé à introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).